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DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la
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accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à
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INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de
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DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
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PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le client Particulier devra payer directement sa commande en ligne par carte bleue, via virement bancaire et paypal.
FORCES MAJEURES
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, droit de rétractation prévu à cet article ne s’applique pas au Client professionnel, le Client Consommateur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception Produits. Durant ce délai, le Client Consommateur peut procéder à l’annulation de sa commande et au retour de ses Produits, sans avoir à motiver sa décision. Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à contact@cultivanoo.com toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
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